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Lutte contre l'affichage électoral sauvage

Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 720 (2016-2017) de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2017

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021