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Ancrage territorial des sénateurs

Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 634 (2016-2017) de M. Jean-Paul FOURNIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2017

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021