Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard DELCROS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DELCROS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DELCROS est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

  2. Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

  3. Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DELCROS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  3. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  4. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  5. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  6. Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

  7. Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

Page mise à jour le