Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte DEVÉSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  2. Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

  3. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  4. Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

  5. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  6. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  8. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  9. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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