Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA est cosignataireProposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
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