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Dépôt au Sénat
- Texte n° 546 (2022-2023) de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 avril 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 703 (2022-2023) de Mme Nadia SOLLOGOUB, déposé le 7 juin 2023
- Texte de la commission n° 704 (2022-2023) déposé le 7 juin 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 704 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 juin 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 137 (2022-2023) adopté par le Sénat le 15 juin 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1397 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 2023
- Texte n° 119 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024
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Travaux de commission
- Rapport n° 1590 de M. Michel LAUZZANA, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 juin 2025
- Texte de la commission n° 1590 déposé le 18 juin 2025
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Séance publique
- Texte n° 147 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juin 2025
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Loi promulguée
- Loi visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 2025-596 du 30 juin 2025), parue au JO n° 151 du 1er juillet 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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