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Lutte contre les violences pornographiques

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique :

Objet du texte


Depuis vingt ans, la production, la diffusion et la consommation de contenus pornographiques se sont massifiées et banalisées, générant plus d'un quart du trafic mondial de vidéos en ligne, touchant un public très large. Aujourd'hui en effet, deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers de ceux de moins de 12 ans ont déjà été exposés, volontairement ou involontairement, à des images pornographiques. Chaque mois, près d'un tiers des garçons de moins de 15 ans se rend sur un site pornographique, en violation totale du code pénal et avec des conséquences multiples (traumatismes, troubles du sommeil, vision déformée et violente de la sexualité, (hyper) sexualisation précoce, etc). La pornographie a également un impact sur les adultes, leurs représentations d'eux-mêmes, des femmes et de la sexualité. De plus, les contenus proposés aux consommateurs de pornographie sont de plus en plus violents et extrêmes.

Pour la première fois en France, des mises en examen pour viol, complicité de viol avec acte de torture et de barbarie, ou encore traite des êtres humains aux fins de viol ont été prononcées pour des violences commises dans un contexte de pornographie sur des femmes victimes de graves maltraitances sexuelles, physiques et psychologiques, perpétrées par des professionnels de l'industrie pornographique.

C'est pourquoi le Sénat décide à nouveau de se mobiliser sur ce sujet et appelle le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences commises par et dans l'industrie pornographique une priorité de politique publique.
La résolution en construction

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  • Compte rendu intégral du 1er mars 2023
  • Texte n° 65 (2022-2023) adopté par le Sénat le 1er mars 2023
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 mars 2023