Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DI FOLCO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DI FOLCO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DI FOLCO est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  2. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  3. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  4. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  5. Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

  6. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  7. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  8. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  9. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  11. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  12. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  13. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  14. Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  15. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  16. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  17. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  18. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  19. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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