Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DI FOLCO est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

  2. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  3. Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile

  4. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  5. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  6. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  7. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  8. Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

  9. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  10. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  11. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  12. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  13. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  14. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  15. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  16. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  17. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  18. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  19. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  20. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  22. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  23. Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  25. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  26. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  27. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  28. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  29. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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