Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire :
Objet du texte
Face aux difficultés actuellement traversées par les PME françaises, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent permettre d'inclure, de manière temporaire, un critère géographique dans la passation des marchés publics en dessous d'un certain seuil.
Les étapes de la discussion :
Apports du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 592 (2019-2020) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 2020 - exposé des motifs
- L'essentiel
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Rapport n° 118 (2020-2021) de M. Stéphane LE RUDULIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 2020
- Texte de la commission n° 119 (2020-2021) déposé le 10 novembre 2020
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 119 (2020-2021)
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 11 janvier 2021