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Barrière écologique aux frontières

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières :

Objet du texte

Déposée par Jean-François HUSSON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues, cette proposition de résolution vise à demander au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet visant à taxer l'importation des produits issus de pays ne respectant pas les standards environnementaux de l'Union.

Cette demande repose sur le constat de la perte de compétitivité d'un nombre croissant de secteurs économiques au sein de l'Union européenne du fait du niveau élevé des normes et des taxes environnementales. Par ailleurs, la fiscalité carbone telle qu'elle est appliquée dans l'Union européenne manque d'efficacité, car elle ne prend pas en compte les émissions de gaz à effet de serre importées.

Les auteurs de cette proposition de résolution souhaitent qu'une action plus résolue soit portée au niveau européen, sous la forme d'une taxation des produits importés fortement émetteurs, ou, à défaut, d'une taxation des produits provenant de pays ne respectant pas les standards européens en matière environnementale.

Ils estiment que la mise en place d'une telle fiscalité aurait un double intérêt :
- économique, en créant une nouvelle ressource propre pour l'Union européenne, permettant de financer la transition écologique des États membres ;
- environnementale, en contraignant les partenaires commerciaux de l'Union à mener des politiques écologiques plus ambitieuses.
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