Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Thomas DOSSUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Thomas DOSSUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2026-2027

Propositions de loi ou de résolution dont M. Thomas DOSSUS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

  2. Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

  3. Proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol

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