Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bertrand DUPONT est cosignataireProposition de loi visant à supprimer les indemnités de licenciement en cas de retrait de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité
Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Proposition de loi visant à supprimer les indemnités de licenciement en cas de retrait de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité
Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
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