Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeric DUROX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeric DUROX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2026-2027

Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeric DUROX est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins

  2. Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  3. Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs

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