Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi FÉRAUD est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions »
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions »
Page mise à jour le