Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi FÉRAUD est cosignataireProposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
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