Allez au contenu, Allez à la navigation

Mécanisme de « TICPE flottante »

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 89 (2018-2019) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 mai 2019