Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FIALAIRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

  2. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

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