Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Isabelle FLORENNES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle FLORENNES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle FLORENNES est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle FLORENNES est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

  2. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  4. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  5. Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  6. Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  7. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  8. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  9. Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions »

  10. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

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