Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Isabelle FLORENNES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle FLORENNES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle FLORENNES est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle FLORENNES est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  2. Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  3. Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions »

  4. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

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