Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane FOUASSIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane FOUASSIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane FOUASSIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

  2. Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  3. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

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