Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane FOUASSIN est cosignataireProposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone
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