Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane FOUASSIN est cosignataireProposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
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