Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre FOURCADE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
- PROPOSITION DE LOI modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Mis à jour le 27 janvier 2021