Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre FOURCADE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à modifier la législation applicable au département inclus dans un syndicat interdépartemental

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

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