Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain

  2. Proposition de loi marché de l'art

  3. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  4. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  5. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  6. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  7. Proposition de loi visant à filmer et enregistrer les garde à vue

  8. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  9. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

  10. Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 145-3 et L. 145-7 du code de l'urbanisme

  11. Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux

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