Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian GAUDIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian GAUDIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian GAUDIN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian GAUDIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

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