Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guillaume GONTARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guillaume GONTARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guillaume GONTARD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guillaume GONTARD est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

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