Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel GUERET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GUERET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GUERET est cosignataire

  1. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  2. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  3. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  4. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  5. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  6. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  7. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  8. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Page mise à jour le