Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Antoinette GUHL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Antoinette GUHL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Antoinette GUHL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers

  2. Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Antoinette GUHL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

  2. Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

  5. Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions »

  7. Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

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