Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Véronique GUILLOTIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Véronique GUILLOTIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Véronique GUILLOTIN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Véronique GUILLOTIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  2. Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

  3. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  5. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

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