Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier HENNO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier HENNO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier HENNO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

  2. Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

  3. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  5. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil

  6. Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

  7. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  8. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  9. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  10. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  11. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  12. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  13. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

Page mise à jour le