Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean HINGRAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027

  3. Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

  4. Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  6. Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  7. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  8. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  9. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  10. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  11. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

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