Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Muriel JOURDA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Muriel JOURDA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Muriel JOURDA est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Muriel JOURDA est cosignataire

  1. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

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