Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Léon JOZEAU-MARIGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Léon JOZEAU-MARIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1976-1977

Propositions de loi ou de résolution dont M. Léon JOZEAU-MARIGNE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier ou à abroger certaines dispositions du Code civil relatives aux régimes matrimoniaux en vue d'assurer l'égalité des époux

  2. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat

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