Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-René LECERF
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-René LECERF a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-René LECERF est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
Mis à jour le 27 janvier 2021