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Service public de l'éducation

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession :

  • Texte n° 231 (2014-2015) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 2015

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

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