Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Claude LERMYTTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

  2. Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  2. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  4. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  5. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  6. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  7. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  8. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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