Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est l'auteurProposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est cosignataireProposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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