Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Claude LERMYTTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2026-2027

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est l'auteur

  1. Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

  2. Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone

  3. Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

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