Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Claude LERMYTTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

  2. Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

  2. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  3. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  4. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  5. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  7. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  8. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  9. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  10. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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