Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Claude LERMYTTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque

  2. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

  2. Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

  3. Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à la loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes

  5. Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement

  6. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  7. Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

  8. Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

  9. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  10. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  11. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  12. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  13. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  14. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  15. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  16. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  17. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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