Session 2026-2027
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est l'auteurProposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
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