Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est l'auteurProposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est cosignataireProposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
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