Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Martin LÉVRIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Martin LÉVRIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Martin LÉVRIER est cosignataire

  1. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  3. Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

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