Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MASSET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET est cosignataire

  1. Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

  2. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

  4. Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

  5. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

  7. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  8. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  9. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  10. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  11. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

  12. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  13. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  14. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Page mise à jour le