Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MASSET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  2. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  3. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

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