Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé MAUREY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  3. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  4. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  6. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  7. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  8. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  9. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  10. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  11. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  12. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  13. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  14. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  15. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  16. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  17. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  18. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  19. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  20. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  21. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

  22. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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