Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé MAUREY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est l'auteur

  1. Proposition de loi recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  2. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  3. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est cosignataire

  1. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  3. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  5. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  6. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  9. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  10. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  11. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  12. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Page mise à jour le