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Autoriser le recours à la téléconférence

Proposition de loi visant à autoriser le recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
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