Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Thierry MEIGNEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry MEIGNEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry MEIGNEN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  3. Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  4. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  5. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  6. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  7. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  8. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  9. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  10. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  11. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  12. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

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