Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry MEIGNEN est cosignataireProposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi relative à la protection des enfants
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi relative à la protection des enfants
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
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