Lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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