N° 330
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 janvier 2022
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France,
présentée
Par Mme Valérie BOYER, MM. Jean-Claude ANGLARS, Roger KAROUTCHI, Damien REGNARD, Stéphane LE RUDULIER, Michel BONNUS, Jean BACCI, Mme Laurence GARNIER, M. Daniel LAURENT, Mme Catherine BELRHITI, M. André REICHARDT, Mme Laure DARCOS, MM. Bernard FOURNIER, Michel SAVIN, Thierry MEIGNEN, Gilbert BOUCHET, Mmes Catherine DEROCHE, Pascale GRUNY, Corinne IMBERT, Frédérique GERBAUD, MM. Étienne BLANC, François BONHOMME, Christophe-André FRASSA, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Fabien GENET et Mme Elsa SCHALCK,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)