Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Luc MÉLENCHON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MÉLENCHON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MÉLENCHON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence

  2. Proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au Président de la République

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MÉLENCHON est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

  3. Proposition de résolution visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée »

  4. Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

  6. Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël

  7. Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

  8. Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

  9. Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

  10. Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel

  11. Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales

  12. Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires

  13. Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

  14. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison

  15. Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public

  16. Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

  17. Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

  18. Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

  19. Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle

  20. Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009

  21. Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

  22. Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

  23. Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

  24. Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

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