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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean MILHAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MILHAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MILHAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de la garde à vue
- PROPOSITION DE LOI relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
Mis à jour le 02 août 2021
