Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN est cosignataireProposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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