Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gaston PAMS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gaston PAMS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gaston PAMS est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les articles 28 et 48 de la Constitution

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gaston PAMS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer une taxe affectée au financement des examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée

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