Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François PATRIAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François PATRIAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PATRIAT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

  2. Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PATRIAT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  3. Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

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